1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles BYF Énergie propose ses produits et services via le site www.byfenergy.com.

2. Nature de l’activité

BYF Énergie commercialise des produits physiques liés aux solutions énergétiques.
Le site ne propose pas de paiement en ligne.

Toute commande fait l’objet :

• D’une demande de devis préalable

• D’un échange personnalisé avec le client

• D’un accord contractuel distinct

3. Commandes

Les commandes ne sont définitives qu’après :

• Acceptation du devis par le client

• Validation écrite par BYF Énergie

Aucune commande ne peut être considérée comme ferme sans validation expresse.

4. Prix

Les prix des produits et services sont communiqués exclusivement par devis.
Ils sont exprimés en euros (€) et peuvent être ajustés selon les spécificités du projet.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont définies au cas par cas dans le devis accepté par le client.

6. Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones, coûts) sont précisées dans le devis et le contrat associé, en fonction du projet et du produit concerné.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les frais liés à la rétractation sont à la charge du client.

8. Responsabilité

BYF Énergie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.